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Nous avons contactée la banque de France sur Twitter voici leur réponse :
Bonjour,
La banque peut fermer votre compte, même s'il fonctionne convenablement,
dans le respect de la convention de compte en vous en informant par écrit.
Elle doit respecter un délai de 2 mois minimum avant la clôture du compte.
Ce délai de préavis doit vous permettre d'ouvrir un autre compte et
d'effectuer les dernières opérations utiles à la continuité de votre comptabilité.
La banque ne doit pas motiver pas sa décision,
sauf si le compte a été ouvert après activation de la procédure de droit au compte.
Pour des questions plus spécifiques,
nous vous invitons à vous adresser à la plateforme d’information
Assurance Banque Épargne Info Service (ABEIS) : •
par téléphone : 0811 901 801 (5 centimes d'euro la minute + le prix d'un appel local)
- du lundi au vendredi de 8h à 18h •
par courrier : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Assurance Banque Épargne Info Service CC 66-2793 Service Informations et Réclamations
75436 PARIS CEDEX 09 •
sur Internet : https://www.abe-infoservice.fr/abe-info-service/nous-contacter.html …
Nous vous souhaitons le meilleur dans vos démarches.
Bien cordialement.
La banque peut fermer votre compte, même s'il fonctionne convenablement,
dans le respect de la convention de compte en vous en informant par écrit.
Elle doit respecter un délai de 2 mois minimum avant la clôture du compte.
Ce délai de préavis doit vous permettre d'ouvrir un autre compte et
d'effectuer les dernières opérations utiles à la continuité de votre comptabilité.
La banque ne doit pas motiver pas sa décision,
sauf si le compte a été ouvert après activation de la procédure de droit au compte.
Pour des questions plus spécifiques,
nous vous invitons à vous adresser à la plateforme d’information
Assurance Banque Épargne Info Service (ABEIS) : •
par téléphone : 0811 901 801 (5 centimes d'euro la minute + le prix d'un appel local)
- du lundi au vendredi de 8h à 18h •
par courrier : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Assurance Banque Épargne Info Service CC 66-2793 Service Informations et Réclamations
75436 PARIS CEDEX 09 •
sur Internet : https://www.abe-infoservice.fr/abe-info-service/nous-contacter.html …
Nous vous souhaitons le meilleur dans vos démarches.
Bien cordialement.